Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.7V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
12.9.1.Pour les fins de la tarification imposée au présent chapitre lors de l’inscription de plus d’un enfant de la même famille à la même activité, la réduction du tarif autrement applicable est accordée de la manière suivante :
10 % de réduction pour le deuxième enfant;
15 % de réduction pour le troisième enfant;
25 % de réduction pour le quatrième enfant.
Cette réduction ne s’applique pas aux personnes qui ne résident pas sur le territoire de la Ville de Québec.
Cette réduction n’est pas applicable aux activités de la semaine de relâche ni à celles du programme Vacances-Été.